Conditions Générales de Vente
Pour commander, Il vous faudra pour cela obtenir un devis complet, soit le télécharger sur notre site, soit nous
contacter par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre demande…. Attention, vous devez
préciser vos coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, E-mail
…).
Une fois le devis définitif reçu, il faudra nous le retourner signer et corriger si nécessaire pour valider votre
commande. Vous disposez d’un délai de 24 heures à réception de la commande validée par nos services pour
modifier celle-ci. Nous ne pourrons être tenu responsables si un des éléments figurants sur ce dernier
entraînait un problème. Par exemple : adresse de livraison différente de l’adresse de facturation….Pour valider
votre commande, le devis doit être bon pour accord par le client avec confirmation d’un acompte de 30% à
50% de la commande par virement bancaire avant livraison.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Seul le bon de
commande signé et la preuve du versement de l’acompte approuvent votre commande et nous engage à une
livraison rapide.
Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont des prix HT en Euro, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande. Les prix indiqués sur le site sont les prix définitifs du produit mais nous nous réservons le
droit de changer les prix figurant sur le site et les bons de commande à tout moment. Seuls les tarifs
mentionnés sur les devis édités par nos services durant leur validité font foi.
Un devis papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.
Paiement:
Un acompte de 30% à 50% (virement bancaire) est demandé à la commande (montant variable selon le
produit) et le solde à la livraison. Le virement bancaire sera effectué sur notre compte dont les coordonnées
vous seront transmises à l’issue de la procédure de commande. La commande ne sera validée qu’après
réception de votre virement bancaire.
Le délai de rétractation:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient
retournés en parfait état suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Les retours
sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise
sur le marché. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai de quatorze jours, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais
de transport aller et retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le
remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits
retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Livraison:
Livraison rapide partout en France ainsi que dans le DOM TOM avec un respect de délai de livraison assurée.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse précisée sur le devis. L’adresse retenue sera l’adresse de livraison ou
en cas d’absence à l’adresse de Facturation, le bon de commande devra comporter en plus un numéro de
téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous pour la livraison. A réception de votre
commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète. Il vous appartient de formuler des
réserves auprès du transporteur. Tous nos machines sont vendus avec contrôle technique OK, carte grise et
non gage , carnet d’entretien et facture d’entretien .La carte grise sera disponible au bout de 14 jours après
avoir passé le temps d’essai. Elle est prise en charge par notre société.
Garantie: “Toutes les machines en vente sur https://www.fourcade-equipement.com/ sont complètement révisés et bénéficient de
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. “Nos machines sont garantis de 12 à 60
mois hors consommables et pièce d’usure (flexibles, axes …). En cas d’utilisation non adaptée ou contre
indiqué, la garantie ne sera pas applicable. Toute modification de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit
par nos services entrainera une annulation de la garantie.
Le SAV sera effectué à hauteur de notre implication, pour une soudée peinte, par exemple : pour un SAV
concernant une machine soudée peinte, le démontage et remontage de la machine est à la charge du client.-
Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d’accord de notre part nous les retourner
(sauf avis contraire de notre part) le transport retour étant à votre charge. Si nos vérifications confirment le
dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce.- Pour la main-d’œuvre, le client doit nous contacter au
préalable. Les transports (Aller et Retour) sont à la charge du Client quel que soit la cause du SAV. Dans tous les
cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avec un accord de notre
part au préalable, aucun SAV ne se fait par présentation directe du client, uniquement sur rendez-vous.
Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site Bosboeuf Tp Agri sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de ce dernier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
Condition Générale d’Utilisation: “Art. L. 221-1 : “”Les produits et les services doivent, dans des conditions
normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter
la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. ””Art.
L. 221-1-2 § 1 : “” Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui
lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou
raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles
parle consommateur sans un avertissement adéquat.
Divers:
Si un client désire passer voir la machine avant de commander, il est libre de venir à notre emplacement pour
voir la machine de son choix avant de passer sa commande. Mais, si le choix du client fait partir de nos
nouvelles acquisitions, il est possible que la machine ne soit pas encore sur le sol Français. Il pourrait être en
cours de révision sur notre site en Allemagne à Stuttgart. Dans ce cas, le matériel sera directement livré au
client en provenance de l’étranger livré avec garantie dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés.
Nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.